Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Esprit Jouets

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Esprit Jouets :

Toute commande ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Esprit Jouets se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente effectuée :

  • En magasin

  • En ligne

Article 2 – Accès et utilisation du site

L’accès au site internet est autorisé de manière temporaire.

Il est strictement interdit :

  • D’utiliser le site à des fins frauduleuses

  • De tenter d’en perturber le fonctionnement

  • De diffuser virus ou logiciels malveillants

  • De porter atteinte aux droits de tiers

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation tunisienne.

Article 3 – Vente en boutique physique

Les produits peuvent être achetés directement en magasin.

Le client peut :

  • Vérifier l’état du produit

  • Bénéficier de conseils personnalisés

Les échanges sont possibles sous 10 jours sur présentation du ticket, à condition que :

  • Le produit soit neuf

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

  • Complet

Aucun remboursement en espèces n’est garanti sauf décision commerciale exceptionnelle.

Article 4 – Vente en ligne

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande :

  • Le client sera informé

  • Il pourra choisir un remboursement ou un produit équivalent

Esprit Jouets se réserve le droit d’annuler ou suspendre une commande en cas :

  • De défaut de paiement

  • D’adresse incorrecte

  • De suspicion de fraude

  • D’usage abusif

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 6 – Paiement

En boutique :

  • Espèces

  • Carte bancaire

En ligne :

  • Paiement à la livraison

  • Carte bancaire (Visa / Mastercard)

En cas d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Tunisie.

Les délais sont indicatifs (24h à 7 jours ouvrables selon la zone).

Les risques sont transférés au client dès la première présentation du colis.

Toute anomalie doit être signalée sous 24 heures.

Article 8 – Garanties

Les produits font l’objet de contrôles qualité.

La garantie ne couvre pas :

  • Mauvaise utilisation

  • Usure normale

  • Détérioration volontaire

  • Non-respect des instructions

La responsabilité éventuelle de Esprit Jouets est limitée au montant du produit concerné.

Article 9 – Droit de rétractation (vente en ligne uniquement)

Le client dispose de 10 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions obligatoires :

  • Produit neuf

  • Emballage intact

  • Accessoires complets

  • Non utilisé

Les frais de retour sont à la charge du client.

Certains produits ne sont pas éligibles (hygiène, personnalisés, produits descellés).

Le remboursement intervient après vérification.

Article 10 – Échanges

Les échanges sont possibles sous 10 jours.

Ils peuvent être effectués :

  • En boutique

  • Par retour via transporteur aux frais du client

Tout article présentant des traces d’usage pourra être refusé.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Esprit Jouets jusqu’au paiement intégral.

Article 12 – Force majeure

Esprit Jouets ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages logistiques, coupures réseau, décisions administratives).

Article 13 – Limitation de responsabilité

Esprit Jouets ne saurait être responsable :

  • D’un usage non conforme

  • D’une mauvaise installation

  • D’un dommage indirect

  • D’une négligence du client

La responsabilité est limitée au montant du produit.

Article 14 – Usage strictement personnel

Les produits sont destinés à un usage familial.

Toute revente professionnelle ou achat en quantité anormale pourra entraîner l’annulation de la commande.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Traitement des commandes

  • Livraison

  • Service client

  • Gestion administrative

Elles sont conservées de manière sécurisée.

Article 16 – Sécurité des produits et responsabilité parentale

Les produits commercialisés sont conformes aux normes applicables.

Il appartient aux parents ou responsables légaux de :

  • Vérifier l’adéquation du produit à l’âge de l’enfant

  • Respecter les indications d’âge

  • Lire les notices

  • Assurer une surveillance active

Les jouets ne remplacent jamais la vigilance d’un adulte.

Esprit Jouets ne saurait être tenu responsable :

  • D’un usage inadapté

  • D’un défaut de surveillance

  • D’une modification du produit

  • D’une utilisation contraire aux recommandations

Les parents demeurent pleinement responsables des conditions d’utilisation.

Article 17 – Preuve électronique

Les registres informatisés constituent une preuve valable des transactions.

Article 18 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents du lieu du siège social.

Identification de la société

Esprit Jouets
Rue 20 Mars – Cité Jaouhara
Sousse – Tunisie

Téléphone : +216 29 307 109
Email : contact@espritjouets.tn
Matricule fiscal : 1771886W